Synthèse des mesures fédérales d’appui aux entreprises et collectivités
Synthèse des mesures fédérales d’appui aux entreprises et collectivités
Subvention pour couvrir une partie des salaires versés aux employés par l’intermédiaire de quatre programmes :
• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) en vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) En vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
• Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) En vigueur du 6 juin 2021 au 7 mai 2022
• Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) En vigueur du 15 mars 2020 au 23 octobre 2021. Remplacé par le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) et le Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées à partir du 24 octobre 2021.
Subvention pour couvrir une partie des dépenses de loyer commercial ou de propriété par l’intermédiaire de trois programmes :
• Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) – Loyer en vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
• Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT) – Loyer En vigueur du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022
• FERMÉ : Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) En vigueur du 27 septembre 2020 au 23 octobre 2021. Remplacé par le PRTA et le PREPDT.
Offre un soutien par l’intermédiaire de subventions salariales et de subventions pour le loyer, par exemple, aux hôtels, aux voyagistes, aux agences de voyages et aux restaurants, subventions dont le taux pourrait atteindre 75 %.
• Changements au programme proposés. En attente d’approbation. Ce programme serait disponible jusqu’au 7 mai 2022
Offre un soutien à des entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de subventions salariales et de subventions pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.
• Changements au programme proposés. En attente d’approbation. Ce programme serait disponible jusqu’au 7 mai 2022
Un moyen pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif touchés par une restriction sanitaire admissible d’avoir droit à un soutien aux salaires, au loyer, ou aux deux, par l’intermédiaire du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA).
• Changements au programme proposés. En attente d’approbation. Ce programme serait disponible jusqu’au 7 mai 2022
Donne accès au programme de reports de paiements et à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $.
Offrir un meilleur accès aux aliments aux personnes en situation d’insécurité alimentaire à cause de la pandémie de COVID-19.
• Le 22 décembre 2021, un complément de 30 M$ a été annoncé pour le Fonds d’urgence pour la sécurité alimentaire, pour un total de 330 M$.
• Dépend de l’approbation de la loi sur mise à jour budgétaire 2021prises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif touchés par une restriction sanitaire admissible d’avoir droit à un soutien aux salaires, au loyer, ou aux deux, par l’intermédiaire du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA).
• Changements au programme proposés. En attente d’approbation. Ce programme serait disponible jusqu’au 7 mai 2022
Le programme aidera les employeurs canadiens avec certains des frais supplémentaires liés à la période d’isolement obligatoire de 14 jours ainsi que ceux liés à la période d’isolement de 3 jours dans un hôtel imposée aux travailleurs étrangers temporaires à leur entrée au Canada.
• Budget de 142 M$. Terminé
• Volet Période d’isolement de 14 jours fermé depuis le 31 août 2021.
• Volet Période d’isolement de 3 jours dans un hôtel s’est terminé le 8 août 2021.
Permet aux entreprises d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 $ à 1 M$, pour combler leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie.
• Offert aux entreprises qui oeuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l’accueil et l’hébergement et la restauration, et celles qui offrent principalement des services en personne.
• En vigueur jusqu’au 31 mars 2022
Prolongation. Passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19.
• En vigueur depuis le 15 mars 2020 jusqu’au 24 septembre 2022.
La date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles en règle.
Un volet temporaire Résilience à la COVID-19, avec plus de 3 G$ disponibles dans les fonds existants, a été créé pour donner aux provinces et aux territoires une plus grande souplesse pour financer rapidement des projets à court terme qui autrement ne seraient peut-être pas admissibles dans le cadre des volets de financement existants.
un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels.
• Offre des prêts de 60 M$ et plus.
• En vigueur tant et aussi longtemps que la situation économique actuelle perdurera
Appui de Téléfilm Canada visant à minimiser les conséquences du vide laissé par le manque de couverture d’assurance pour les interruptions de tournages et abandons de productions causés par la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.
• Le Fonds pourra atteindre 149 M$ jusqu’au 31 mars 2022.
Disponible pour les stations de radio de campus et communautaires qui subissent encore les effets de la pandémie.
• Ce soutien est disponible jusqu’au 16 janvier 2022.
Le gouvernement propose 60 M$ en 2022-2023 pour établir ce nouveau Fonds.
• Ce programme temporaire visera à financer des initiatives nouvelles ou améliorées, dirigées et mises en oeuvre par le secteur, qui amélioreront la situation économique, professionnelle et personnelle des travailleurs canadiens du secteur des spectacles sur scène. En attente d’approbation
Verse des prestations de pêcheur aux travailleurs autonomes admissibles qui se livrent à la pêche et qui cherchent activement un emploi.
• En vigueur. Se poursuit après le 24 septembre 2022.
Fournit 117 M$ en contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les entreprises communautaires ou collectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie.
• Renouvelé dans le Budget 2021.
• Demandes de financement sont acceptées sur une base continue jusqu’à ce que le fonds soit entièrement épuisé.
- Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
- Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
- Programme de développement des collectivités (PDC)
Mesures et initiatives visant les entreprises
